Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société « SARL PBSPA », dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.brunecoiffure.com, permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.brunecoiffure.com ;

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

« PBSPA», SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège est situé au 99 rue Charles Keller à NANCY (54000) et immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 450 972 039;
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93450972039
Numéro de téléphone : 03.83.35.14.01
Courriel : contact@paqiby.com ;
Directeur de la publication : M. Emmanuel MUSQUAR
Responsable éditoriale : Mme Anne HENRION

1.3 Conception et réalisation – Hébergement :

Cobweb SARL au capital de 7623 euros, dont le siège est situé au 1 Impasse du Jericho – 54220 Malzéville immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 434 607 701 ; N° TVA intracommunautaire : FR40434607701 ;

1.4 Marque déposée :

BRUNE est une marque déposée de la SARL PBSPA - 99 rue Charles Keller - 54000 NANCY

 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Éditeur permet l’accès au Site aux utilisateurs particuliers (ci-après les « Utilisateurs »), à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.

L’objet du Site n’est pas de proposer directement la vente de produits et/ou de services. A ce titre, les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Éditeur et les Utilisateurs ni l’utilisation au sens strict des services et produits proposés à la vente par l’Éditeur, qui sont régies exclusivement par un contrat spécifique accepté par l’Utilisateur avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

 

ARTICLE 3. APPLICATION ET ACCEPTATION

L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.

Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité du Site pendant toute son existence.

En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.

L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première page qu’il visite.

Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.

Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site ou par courriel, et régiront la relation contractuelle nouvelle dès leur réception ou leur affichage.

La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

 

ARTICLE 4. ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Éditeur n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site, du fait législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.

La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché à ni supporté par l’Éditeur.

L’Éditeur assure la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

 

ARTICLE 5. CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 8. CREATION DU COMPTE

Pour créer son « Espace personnel », l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, choisir son mot de passe personnel, envoyer les copies des documents requis par le site et accepter les présentes CGU.

A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

En cas de modifications des informations le concernant, l'utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

L'éditeur vérifie les informations fournies par l'utilisateur lors de l'inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.

En cas de difficultés, l'utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » disponible sur le site.

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l'internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@paqiby.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNEES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril  2016  relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : « PBSPA » - 99, rue Charles Keller - 54000 NANCY - soit par courriel à l'adresse suivante : contact@paqiby.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez contacter l'éditeur.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel étrangères aux vôtres, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

ARTICLE 11. COOKIES

En poursuivant sa navigation sur le Site, vous reconnaissez et acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts et réaliser des statistiques de visites.

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L'éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de type SSL (Secure Sockets Layer) ; néanmoins, cela ne garantit en rien que les informations échangées entre le site et l'utilisateur ne puissent être interceptées, ni, à plus forte raison, déchiffrées.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interception ou de cryptanalyse des données échangées entre vous et le site.

 

ARTICLE 13. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante : contact@paqiby.com